Conditions Générales de Vente

Sommaire

  1. Objet & champ d'application
  2. Informations sur les produits & disponibilité
  3. Prix, taxes & promotions
  4. Commande & validation
  5. Paiement
  6. Livraison
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties légales
  9. Responsabilité & force majeure
  10. Propriété intellectuelle
  11. Données personnelles
  12. Médiation de la consommation
  13. Droit applicable & juridiction
  14. Service client & réclamations
  15. Preuve & archivage
  16. Modifications des CGV

1. Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés par HYPEUSE (ci-après « HYPEUSE ») via https://www.hypeuse.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. HYPEUSE est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 537 432 668, dont le siège est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit. HYPEUSE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le client agissant en qualité de consommateur bénéficie des protections prévues par le Code de la consommation, sans préjudice des présentes CGV.

2. Informations sur les produits est disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur https://www.hypeuse.com avec la précision raisonnablement attendue, à titre indicatif. Les photographies, visuels et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle stricte et peuvent comporter de légères variations.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks ou des disponibilités. En cas d’indisponibilité après la commande, HYPEUSE en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour l’élément indisponible.

3. Prix, taxes & promotions

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base) applicable aux micro-entreprises ; aucune TVA n’est facturée. Les éventuels frais de livraison, de service ou autres frais sont indiqués avant la validation de la commande.

 Les promotions, codes de réduction et offres spéciales sont valables pour la durée et dans les conditions annoncées, non cumulables sauf indication expresse. HYPEUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande & validation

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. La commande n’est définitive qu’après validation par le client et, le cas échéant, confirmation du paiement.

Un récapitulatif de commande est adressé par e-mail à l’adresse fournie par le client. Il appartient au client de communiquer des informations exactes ; HYPEUSE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes. HYPEUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, commande anormale, soupçon de fraude).

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf lorsque le client choisit une solution de paiement différé ou fractionné proposée par Klarna.

lorsque le client choisit Klarna, le paiement est soumis aux conditions d'utilisation et d'acceptation propres à Klarna. HYPEUSE n'intervient pas dans la décision d'acceptation ou de refus de paiement différé ou fractionné.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. 

En cas d’échec, de rejet ou de défaut de paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée par HYPEUSE.

HYPEUSE se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Sécurité des paiements. Les transactions réalisées sur le site sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par HYPEUSE.  HYPEUSE n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés aux adresses et dans les zones géographiques proposées au client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique. HYPEUSE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

  • la livraison en point relais par Mondial Relay 
  • la livraison à domicile par Colissimo 
  • les autres modes de livraison éventuellement présentés lors de la commande.

Les frais et les délais estimatifs de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’une date ou un délai précis a été expressément convenu avec le client.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander à HYPEUSE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison dans ce nouveau délai, demander l’annulation de la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait et de retour du colis à HYPEUSE, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie, détérioration ou tout produit manquant doit être signalé rapidement à HYPEUSE, accompagné si possible de photographies du colis et du produit concerné.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le portail de retour disponible sur le site, le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou en adressant à HYPEUSE une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être transmise avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai maximal de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés, en dehors d’un essayage raisonnable 
  • non lavés 
  • non endommagés 
  • sans odeur, tache ou trace d’utilisation 
  • avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Le client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à HYPEUSE, produit défectueux ou produit reçu endommagé.

Le client ne doit pas retourner le produit à une adresse sans avoir préalablement suivi la procédure de retour communiquée par HYPEUSE.

HYPEUSE remboursera les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de rétractation. HYPEUSE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Pour les contrats conclus en ligne, HYPEUSE met à la disposition du client, sans frais, une fonctionnalité facilement accessible lui permettant d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal.

Le délai légal applicable aux achats de biens en ligne est de quatorze jours à compter de la réception.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.

Cette exception ne permet pas de refuser automatiquement le retour d’un vêtement simplement essayé dans des conditions normales.

8. Garanties légales

Les produits vendus par HYPEUSE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Le client consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité lorsqu’un produit livré ne correspond pas à la commande, présente un défaut ou ne possède pas les qualités normalement attendues d’un produit similaire.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’est pas réalisé dans les délais prévus, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le client doit contacter le service client de HYPEUSE et transmettre les informations utiles, notamment le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial accordé par HYPEUSE.

9. Responsabilité & force majeure

HYPEUSE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.

HYPEUSE ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • au client
  • au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat 
  • ou à un événement de force majeure reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

HYPEUSE ne pourra être tenue responsable des différences mineures de couleur pouvant résulter des réglages de l’écran utilisé par le client, sous réserve que les photographies et descriptions des produits restent fidèles à leurs caractéristiques essentielles.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut un droit ou une garantie dont le client bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site HYPEUSE, notamment :

  • le nom et le logo HYPEUSE 
  • les photographies 
  • les vidéos 
  • les textes 
  • les descriptions 
  • les illustrations 
  • les éléments graphiques 
  • la présentation et le design du site,

est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de HYPEUSE est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’accès au site ne confère au client aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi « Informatique et Libertés » et à la Politique de confidentialité de HYPEUSE.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsqu'il constitue la base légale) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en contactant HYPEUSE à l'adresse indiquée dans la rubrique « Service client & réclamations » ou dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à HYPEUSE, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou, lorsqu'elles sont connues, indiquées sur le Site conformément à la réglementation applicable.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, le client et HYPEUSE s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de solution obtenue par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le client consommateur peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application des règles de procédure civile.

14. Service client & réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter HYPEUSE :

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser :

  • son nom et son prénom ;
  • son numéro de commande ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • l’objet de sa demande ;
  • et, si nécessaire, à joindre des photographies.

HYPEUSE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

15. Preuve & archivage

Les registres informatisés, confirmations de commande, factures, courriers électroniques et tout autre document conservé par HYPEUSE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces documents pourront être produits à titre de preuve en cas de litige, conformément aux dispositions légales applicables.

16. Modifications des CGV

HYPEUSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.

Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
HYPEUSE
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
E-mail : Hypeuse.shop@outlook.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................

Numéro de commande :
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Commande passée le :
....................................................................

Commande reçue le :
....................................................................

Nom du client :
....................................................................

Adresse du client :
....................................................................

Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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